Un village médiéval au cœur du Périgord Noir

Démarches / Nouveaux arrivants

Démarches administratives

Changement d'adresse

Cette démarche doit être effectuée au plutôt 3 mois avant le déménagement et au plus tard 3 mois après.

Pensez à vous présenter dans la mairie de votre nouveau lieu de résidence.

Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez suivre ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 qui vous permet de remplir en ligne les formulaires pour différents oragnismes (CAF, Pôle emploi, MSA, etc.).

Listes électorales : Penser à s'inscrire avant le 31 décembre

Cette démarche s'effectue en mairie dans le courant du 3ème trimestre de chaque année et avant le 31 décembre.

cliquer ici pour télécharger la fiche inscription

Cette fiche d'inscription est à rammener à la mairie avant le 31 décembre avec :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
Les citoyens de l'Union Européenne installés en France

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales ou Européennes.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer à ces 2 élections ou à seulement l'une d'entre elles.

Cliquer ici pour télécharger la fiche inscription sur la liste des élections municipales

cliquer ici pour télécharger la fiche inscription sur la liste des élections Européennes

Jeunes âgés de 16 ans : Comment faire son recensement militaire

Cette démarche s'effectue en Mairie à partir du jour des 16 ans  du jeune et jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit l’anniversaire des 16 ans.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Les documents suivants lui seront demandés :

    Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport
    Livret de famille

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Attention : Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

http://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-limoges

Carte grise : Comment effectuer un changement d'adresse

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement, auprès de la Préfecture de votre choix.

Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme « 1234-AA-56 ».

La déclaration de changement d'adresse entraîne :

    l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type « AB-123-CD » correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
    et l'émission d'une nouvelle carte grise.

Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, déposez votre demande au plus vite, elle sera tout de même traitée par les autorités préfectorales.

Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant ici.

Enfance

Suivez ce lien pour vos démarches

Raccordement eau potable

Ouverture de compteur

• Eau : SOGEDO  Plaines 24170 BELVES   -   Tél :  05 53 29 01 39
• EDF : 09 69 32 15 15 (numéro cristal).

L'adduction d'eau

Elle désigne l'ensemble des techniques permettant de transporter l'eau de sa source à son lieu de consommation. L'eau peut être acheminée grâce à des conduites ou des aqueducs.

Constitution de l'adduction d'eau

L'adduction est constituée :

    de la source (rivière, plan d'eau, nappe), à partir de laquelle on pompe l'eau ;
    du réseau de transport (canal, canalisations) ;
    du stockage (bassin, château d'eau) ;
    enfin du réseau de distribution qui amène l'eau aux consommateurs (robinet, fontaine, etc.).

Le service de distribution de l'eau potable est assuré par contrat d'affermage à la société SOGEDO sise à BELVES (tél : 05.53.30.21.98.)
Pour tous renseignements d'ordre technique (dérangements, fuites, etc ...) ou d'ordre financier (factures) n'hésitez pas à la contacter. La Mairie reste également à votre disposition.

Raccordement assainissement

Assainissement collectif

Pour tous ceux qui sont raccordés ou raccordables au « tout à l'égout », la mairie gère directement le service d'assainissement collectif et confie à SOGEDO la mission de facturation.
Pour tout renseignement concernant par exemple un raccordement, contacter la Mairie.

Règlement du service public d'assainissement collectif téléchargeable ici

Assainissement non collectif

Pour tous ceux qui dépendent d'un système d'assainissement individuel (exemple fosse septique), contacter le service du SPANC de la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Mme Céline TALINEAU au 05 53 28 66 00.

Lien : https://www.ccdordogne-bessede.fr/assainissement-non-collectif/

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