Démarches administratives

Mise en garde aux arnaques sur internet, toute demande d'état civil est gratuite.

Pour faire une demande, il faut s'adresser directement à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez nous faire votre demande par mail en indiquant l'objet de votre demande ainsi que la date de l'acte, les nom et prénoms des personnes concernées et les ascendants.

Il est préférable d'anticiper au mieux votre changement d'adresse. l'idéal est de l'effectuer au plutôt 3 mois avant le déménagement et au plus tard 3 mois après.

Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez suivre ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 qui vous permet de remplir en ligne les formulaires pour différents oragnismes (CAF, Pôle emploi, MSA, etc.).

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES                                                                                                       ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Dimanche 10 avril et dimanche 24 avril                                                                                       Dimanche 12 juin et dimanche 19 juin

Date limite pour vous inscrire :                                                                                                 Date limite pour vous inscrire :
   - mercredi 2 mars pour les inscriptions en ligne                                                                       - mercredi 4 mai pour les inscriptions en ligne
   - vendredi 4 mars pour le faire en mairie                                                                                  - vendredi 6 mai pour le faire en mairie
      horaire d'ouverture de la mairie : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00                                           horaire d'ouverture de la mairie : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
 

POUR VOUS INSCRIRE :

• en ligne en créant un compte sur le site www.service-public.fr ou sur le site de France Connect
  Attention : L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir
• En mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf le mercredi après-midi)
  cliquer ici pour télécharger la fiche d'inscription qui est à rammener à la mairie accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Pour les citoyens de l'Union Européenne installés en France

Les citoyens de l'Union européenne installés en France peuvent s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales ou Européennes.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer à ces 2 élections ou à seulement l'une d'entre elles.

Cliquer ici pour télécharger la fiche inscription sur la liste des élections municipales

cliquer ici pour télécharger la fiche inscription sur la liste des élections Européennes

POUR VOTER PAR PROCURATION

Démarche en ligne
Attention vous devez quand même vous déplacer en gendarmerie pour valider votre démarche.
À noter : si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Démarche classique
en vous rendant :

• Commissariat de police (où qu'il soit)
• Gendarmerie (où qu'elle soit)
• Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
• Lieu accueillant du public défini par le préfet
   

Cette démarche s'effectue en Mairie à partir du jour des 16 ans  du jeune et jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit l’anniversaire des 16 ans.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Les documents suivants lui seront demandés :
    Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport
    Livret de famille

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Attention : Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

http://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-limoges

Toutes les démarches de cartes grises

Toutes vos démarches sont à effectuer en ligne à partir du lien suivant https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
L'ANTS est le site officiel pour toutes demandes de carte grise.
Pour vous connecter, vous pourrez créer un compte sur ANTS ou vous connecter à partir de vos identifiants "france connect"

Changement d'adresse de la carte

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement, auprès de la Préfecture de votre choix.

Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme « 1234-AA-56 ».

La déclaration de changement d'adresse entraîne :

    l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type « AB-123-CD » correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
    et l'émission d'une nouvelle carte grise.

Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, déposez votre demande au plus vite, elle sera tout de même traitée par les autorités préfectorales.