réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que :
tondeuses à gazon - bétonnières - tronçonneuses - perceuses - raboteuses - scies mécaniques - etc.
ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Conformément à l'arrêté préfectoral n° PELREG-2015-10-45 portant règlementation des bruits de voisinage.
Merci donc à tous les citoyens d'organiser leur temps en fonction du règlement.
Non seulement c'est un devoir mais c'est aussi une obligation
Des Questions/Réponses et fiches pratiques sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Foret-et-bois/Le-risque-incendie/debroussaillement-obligatoire
Retrouvez les fiches pratiques, modèles de courriers et les bases règlementaires pour les particuliers en cliquant ici
NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 AVRIL 2017
DU 1ER MARS AU 30 SEPTEMBRE
TOUT BRÛLAGE EST INTERDIT
DU 1ER OCTOBRE À FIN FÉVRIER
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS
ISSUS DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
OU
ISSUS DES TRAVAUX D’ENTRETIEN (TAILLE, TONTE, …)
SOUMIS À DÉCLARATION