Autorisations d'urbanisme : supports et aides

Nouveau service public pour la rénovation de l'habitat en Périgord Noir

05 53 45 44 62

Objectifs : Conseils techniques - aides financières - accompagnement

Horaire : de 9h à 13h du lundi au vendredi

En suivant lien, vous pouvez simuler des aides par l'Adil et Soliha

https://habitat.dordogne.fr/

Description de l'OPAH

Les communautés de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède / Domme Villefranche du Périgord/ Pays de Fénelon
mettent en place sur leurs territoires respectifs une OPAH permettant d’apporter des aides financières pour la rénovation de logements anciens.

Cette opération va durée 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Son suivi est confié à SOLiHA :
56, rue Gambetta BP 30014 24001 PERIGUEUX
tél : 05 53 06 81 20
mail : accueil.dordogne@soliha.fr
site internet : https://www.dordogne.soliha.fr/nos-activites/les-ateliers-du-bien-chez-soi/

Les objectifs de cette opération sont :

    Lutter contre la précarité énergétique par une approche thermique globale et de qualité des travaux de réhabilitation (économies d’énergie, d’eau, d’isolation thermique)
    Améliorer les conditions de vie des personnes âgées et/ou handicapées en les maintenant à leur domicile
    Lutter contre l’habitat indigne, très dégradé ou dégradé
    Augmenter et diversifier l’offre de logements locatifs abordables
    Améliorer le cadre de vie en améliorant la qualité de l’air
    Lutter contre la vacance des logements afin d'éviter leur dégradation

Qui est concerné?
Les propriétaires occupants ou bailleurs sous conditions de ressources.
il faut prendre contact avec SOLiHA qui effectuera une visite de votre logement et vous apportera une aide pour l'élaboration de votre dossier.

Des permanences seront organisées à la Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède
16 avenue de la Gare à St Cyprien
tél : 05 53 28 66 00

Ateliers Bien Chez Soi

Conçus de manière pédagogique ces ateliers sont animés par des professionnels spécialistes de l’habitat et un(e) ergothérapeute.

Animation assurée par l'ASEPT  et SOLIHA

L'objectif :
   Donner des conseils et astuces, pièce par pièce pour un logement pratique et confortable
   Indiquer les gestes et postures au quotidien, le secret des accessoires innovants : facilitez-vous la vie !
   Favoriser un habitat durable : pour un logement sain, respirable, sécurisé, confortable et économe.
    Donner les clés pour l'aménagement de la maison et les financements existants : comment se faire accompagner dans son projet.

Lieu : petit foyer de Saint-Cyprien, rue de la Grange des Pères.

Dates :
-         22 septembre 2021
-         29 septembre 2021
-         06 octobre 2021
-         13 octobre 2021

Horaires : 9h30 - 12h00

Il accompagne toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration ou extension (bâtiment agricole, d’habitation, infrastructure publique et autres).

L’objectif est de mettre à disposition de ces personnes, un accompagnement concerté et des conseils adaptés à leur projet, afin de faciliter les démarches techniques et administratives, et d’orienter les projets vers une plus grande intégration du bâti.

Planning Guichet Unique 2024 :
- Mercredi 17/01 matin
- Pas de GU en février
- Jeudi 07/03 matin         
- Jeudi 04/04 matin
- Jeudi 16/05 matin
- Jeudi 06/06 matin
- Jeudi 04/07 matin
- Pas de GU en août
- Jeudi 19/09 matin
- Jeudi 10/10 matin
- Jeudi 07/11 matin
- Jeudi 05/12 matin

Pour tout renseignements complémentaires, l'équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère se tient à votre disposition :
Manon MONTOULIEU : 05 53 51 70 79
Caroline FILLAIRE : 05 53 06 06 47
guichet-unique@pole-prehistoire.com

Vous pouvez également vous adresser au CAUE de la Dordogne.
Ils vous conseilleront sur les règles d'urbanisme, de construction ou sur les aides possibles.

2, place Hoche
24000 PÉRIGUEUX
05 53 08 37 13
https://cauedordogne.com/

Du lundi au vendredi 8h30 – 12h30 / 13h30 – 18h30

La Carte Communale

C'est le document de référence sur St Cyprien

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La carte communale de Saint-Cyprien est disponible en consultation à la Mairie.

Un PLUi en cours d'élaboration

La commune avait engagé la transformation de sa Carte Communale en Plan Local d'Urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2021, la communauté de commune Vallée Dordogne Forêt Bessède qui est chargée de son élaboration au niveau intercommunautaire.

Élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme.

Il détermine et règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser..

Pour en savoir plus suivez ce lien

L'AVAP - Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

Conformément à loi Grenelle II du 12 juillet 2010, elle vient remplacer depuis le 12 juillet 2022 l'ancienne protection insitituée par la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

En droit de l'urbanisme français, l'AVAP représente une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ».

Elle conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population.

Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Pour consulter les documents du projet d'AVAP :
DÉLIBÉRATION ADOPTANT L'AVAP
RAPPORT DE PRESENTATION
LE CONTEXTE HISTORIQUE – L’EVOLUTION MORPHOLOGIE DE LA VILLE
LES TYPOLOGIES ARCHITECTURALES
CAHIER DES ECARTS ET DES HAMEAUX
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
RÈGLEMENT
PLAN D'ENSEMBLE
PLAN DES HAMEAUX
PLAN DU BOURG
RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mise à jour le 03/09/2021

Les Monuments Historiques

En cliquant sur le noms des monuments vous pouvez consulter la fiche issue de la base Mérimée

Les monuments classés

• L'église
   
• Le Château de Fages

Les monuments inscrits

• Le Presbytère
   
• Le Château De Beaumont

La commune de Saint Cyprien compte un certain nombre de Sites Protégés qui font l'objet de différents programmes et dispositifs de protection, à l'image de la rivière Dordogne qui est protégée par le programme Natura 2000, par un Arrêté de Biotope et par la politique des sites inscrits.

Grand Site Vallée Vézère

Depuis une vingtaine d’années, dans le cadre d'une politique nationale impulsée par l'Etat, des projets ambitieux de réhabilitation des sites classés les plus prestigieux et les plus fréquentés du patrimoine national sont menés.
Ces projets sont conduits dans le cadre d' "Opérations Grands Sites”, démarches partenariales qui associent l'Etat, les collectivités locales et les acteurs des sites.

Depuis 2009, la Vallée de la Vézère en Dordogne est engagée dans la démarche et travaille au lancement d'une Opération Grand Site qui englobe une partie de la commune.

Pour en savoir plus vous pouvez suivre ce lien : 

Les sites inscrits

cette protection s’effectue au titre de la loi du 21 avril 1906, puis par la loi du 2 mai 1930, codifiée dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l'environnement français lors de sa création par l’ordonnance du 18 septembre 2000.

La politique des sites a pour objectif de préserver les espaces de qualité et remarquables au plan paysager. Tous les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect des lieux d’un site sont soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet du département.

la commune compte 4 sites inscrits :

• Le château de Fage
• Le site de Monsec
• Vallées des Beunes et de la Vézère
• Vallée Vézère

Arrêté Préfectoral de Protection de biotope

Cette arrêté concerne la rivière Dordogne sur sa partie comprise entre Cazoules et Saint-Pierre-D'eyraud.

Il vise à protéger le biotope des espèces protégées telles que le saumon, la grande alose, l'alose feinte, la lamproie fluviatile et la lamproie marine.

Ainsi, il règlemente l'agriculture, l'industrie, les travaux et ouvrage qui ont un impact sur le lit et les berges de la rivière Dordogne.

Les ZNIEFF

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.

Elles interviennent dans le cadre de la Directive Habitat qui est une directive européene de conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages.

Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement. Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans
un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité
de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements.

Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées.

Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées.

On distingue 2 types de ZNIEFF dont les deux sont présentes sur la commune de Saint-Cyprien :

• une ZNIEFF 1 "les côteaux calcaires de la Vallée de la Dordogne" correspondant à une protection des habitats naturel
  Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons.

• une ZNIEFF 2 "Dordogne" correspondant à une zone spéciale de conservation des habitats naturel
  Les ZNIEFF de type 2 concernent des ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.

NATURA 2000

   Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union Européenne et est un élément clé de l’objectif
   visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
   Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats,
   Faune, Flore" datant de 1992.

Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne.
Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.

Saint-Cyprien dispose une zone natura 2000 qui correspond à la Dordogne. 
Il s'agit d'une zone spéciale de conservation pour la conservation de ses poissons migrateur et la qualité globale de ses eaux.

Le PPRI est un document règlementant l’utilisation des sols en fonction du risque naturel inondation. Il est prescrit, réalisé et approuvé par le Préfet du Département.
Il est le fruit d’une étroite concertation entre la commune concernée et les services de l’Etat et fait suite à une enquête publique.

Institués par la loi du 2 février 1995, les PPR ont deux objectifs :

• localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels existants dans le souci notamment d’informer et de sensibiliser le public
• définir les mesures de prévention nécessaires, de la règlementation de l’occupation et de l’utilisation des sols jusqu’à la prescription de travaux de prévention.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation de Saint-Cyprien a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2011 modifier par arrêté préfectoral du 15 janvier 2015

Le PPRI de Saint-Cyprien se compose :

• d'un rapport de présentation
• d'un règlement définitif
• d'une carte sur les zonages
• d'une carte sur les aléas
• d'une carte sur les enjeux
• d'une carte sur les hauteurs d'eau
• d'une carte sur les vitesses

Ce plan fait partie de d'un plan plus large, le PPRI de la Dordogne Amont qui regroupe 31 communes.