Communauté des communes Vallée Dordogne Forêt Bessède

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http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/

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https://www.facebook.com/CDC.ValleeDordogneForetBessede

Coordonnées

Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède
16, Avenue de la Gare
24220 SAINT CYPRIEN
Téléphone : 05 53 28 66 00
Télécopie : 05 53 29 21 88
Courriel:

Horaires

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

A ce jour, 20 communes composent la CCVDFB

• ALLAS-LES-MINES
• BERBIGUIERES
• CARVES
• CASTELS ET BEZENAC
• CLADECH
• COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS
• DOISSAT
• GRIVES
• LARZAC
• MARNAC
• MEYRALS
• MONPLAISANT
• PAYS DE BELVES
• SAGELAT
• SAINT-CYPRIEN
• SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
• SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
• SAINTE-FOY-DE-BELVES
• SALLES-DE-BELVES
• SIORAC-EN-PERIGORD

Compétences obligatoires

La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant  lieu et carte communale,
2. Actions de développement économique,
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.Animation numérique du territoire.
5. l'assainissement :
   - Assainissement non collectif
      Elaboration et modification du zonage ANC ;
      Mise en place et gestion d'un SPANC : Contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers.
   - Assainissement collectif
      Entretien, travaux et aménagement de station d'épuration définies d'intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

La communauté de communes doit par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences (…) :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
2. Politique du logement et du cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4. Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.