Enquête publiques

Arrêté prescrivant l'enquête

Liste des documents
Rapport de présentation
Contexte historique
Typologies architecturales
Cahier des écarts et des hameaux
Diagnostic environnemental
Plan du périmètre et des secteurs
Plan règlementaire d'ensemble
Plan règlementaire d'ensemble avec courbes de niveau
Plan règlementaire du bourg
Plan règlementaire des hameaux
Règlement

Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Conclusion de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture
Délibération de la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède
Délibération adoptant l'établissement d'une AVAP
Décision de désignation de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif
Publication de l'enquête publique dans le Sud-Ouest
Publication de l'enquête publique dans l'essor sarladais
Réunion de concertation

Rapport d'enquête publique sur les dispositions de zonage d’assainissement pluvial